Notre Société :
Temps Pastel SAS : Siège Social et Bureau commercial situé au 58 allée de la Pièce du Lavoir – 91190 Gif sur Yvette
Siret : 398 493 486 00029
NAF / APE : 9001Z – Arts du Spectacle Vivant
RCS : Evry 398 493 486
N° de TVA Intracommunautaire : FR90 398 493 486
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Informations Légales
Propriétaire et Éditeur du site : Société : SAS TEMPS PASTEL Siège Social : 58 allée de la Pièce du Lavoir – 91190 Gif-sur-Yvette Capital Social : 37 000 € SIRET : 398 493 486 00029 RCS : Evry 398 493 486 TVA Intracommunautaire : FR90 398 493 486 NAF / APE : 9001Z – Arts du Spectacle Vivant Date de Création : 1er octobre 1994 Licence d’entrepreneur de Spectacle : PLATESV-R-2019-000005 Assurance RC : Générali AR804300 Marques Commerciales : L’Agence des Magiciens et Les Décalés
Contacts : Téléphone : 01 60 12 36 56 Email : temps-pastel@gmail.com
Responsables de la publication : Responsable publication : Romane Carrier – contact@cocktailamusatoire.com Webmaster : Romane Carrier – contact@cocktailamusatoire.com Délégué à la protection des données (DPO) : Agence des Magiciens – contact@agencedesmagiciens.com
Hébergement : Hébergeur : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : 1007
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par cocktailamusatoire.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site cocktailamusatoire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet cocktailamusatoire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société TEMPS PASTEL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
TEMPS PASTEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEMPS PASTEL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
TEMPS PASTEL agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TEMPS PASTEL, représenté par Laurent Langloys, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées cocktailamusatoire.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Vos données personnelles ne sont pas commercialisées.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données.
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ses Données Personnelles sont utilisées, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur par écrit à l’adresse suivante : TEMPS PASTEL – DPO, Agence des Magiciens 58 allée de la Pièce du Lavoir, 91190 Gif-sur-Yvette.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
7.4 Non-communication des données personnelles TEMPS PASTEL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
8. Notification d’incident Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité Le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.1. « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin) figurant sur le Site, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (tags) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cocktailamusatoire.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.
