Vous consultez actuellement la Condition générale de vente applicable à toutes les prestations de la société Temps Pastel SAS. Ce document contractuel est fondamental pour garantir la transparence et la réussite de votre événement, qu’il s’agisse de magie, de théâtre d’improvisation ou d’animations cocktail.

Condition générale de vente : Le cadre de vos événements

Temps Pastel SAS regroupe 3 marques commerciales déposées d’excellence : L’Agence des Magiciens, Les Décalés et Cocktail Amusatoire. La présente Condition générale de vente s’applique de façon exclusive entre la société Temps Pastel (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une réservation de prestations artistiques (ci-après « Vous »).

Article 1 – Réservation et application de la Condition générale de vente

Toute intervention de Temps Pastel fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé. Selon notre Condition générale de vente, le devis est valable 7 jours à compter de la date d’envoi. Au-delà, il est soumis à la disponibilité des artistes proposés. Votre réservation se fait exclusivement au moyen du retour du devis signé avec mention « Bon pour accord » et le cachet pour les entreprises.

Dès lors, un acompte de 50% est dû. Il sera réglé soit par chèque à l’ordre de Temps Pastel (siège social : 58 allée de la pièce du Lavoir – 91190 Gif sur Yvette) soit par virement sur notre compte. Le respect de cette étape valide l’acceptation de la Condition générale de vente.

RIB Temps Pastel : 18206 00156 54919497001 04
IBAN : FR76 1820 6001 5654 9194 9700 104
BIC : AGRIFRPP882

Article 2 – Tarifs définis par la Condition générale de vente

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie, quelle que soit la nationalité du client. Chaque tarif respecte les barèmes en vigueur mentionnés dans notre Condition générale de vente pour assurer une rémunération équitable des artistes.

Article 3 – Obligations légales de Temps Pastel

Une spécificité majeure de notre Condition générale de vente est la prise en charge totale de l’administratif. Les tarifs comprennent obligatoirement : l’ensemble des salaires, l’ensemble des charges sociales (Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, Congés Spectacles, CMB, Afdas) ainsi que l’assurance responsabilité civile. Nous nous occupons intégralement pour vous de toutes les formalités administratives relatives à l’engagement des artistes.

Article 4 – Engagements de service et remplacement

En cas de non-disponibilité au jour de réception de votre « Bon pour accord » d’un des artistes du devis ou en cas d’empêchement de dernière minute (maladie, blessure…), la Condition générale de vente vous protège. Temps Pastel s’engage à le remplacer par un artiste de qualité équivalente ou bien à vous rembourser le montant de votre acompte si vous décidiez finalement de renoncer à la prestation.

Article 5 – Paiement du solde

Le solde de la prestation devra être réglé contre facture unique le jour du spectacle par chèque ou par virement. Conformément à la Loi 98-1442 du 31/12/1992 rappelée dans cette Condition générale de vente, si votre règlement ne nous est pas parvenu au-delà de 30 jours après la date de la représentation, un intérêt à 5 fois le taux légal sera appliqué.

Article 6 – Annulation et Condition générale de vente

Les prestations se trouveraient annulées et l’acompte remboursé dans les cas reconnus de force majeure (guerre, grève générale…). En cas d’annulation due à votre fait, hors cas de force majeure, la Condition générale de vente stipule que vous ne pourrez prétendre ni au report de l’événement ni au remboursement de l’acompte qui reste acquis à Temps Pastel.

En cas d’annulation entre 7 jours et 2 jours avant la date de la prestation, 75% du montant total TTC est dû. La veille et le jour même, 100% du montant total TTC est dû, conformément aux usages de la profession et à notre Condition générale de vente.

Article 7 – Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de cette Condition générale de vente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Paris, mais seulement après épuisement des voies amiables. Pour en savoir plus sur les lois encadrant le spectacle, vous pouvez consulter le site officiel de Légifrance.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous joindre via notre page contact.